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Amiante · Aulnay-sous-Bois

Avant une démolition à Aulnay-sous-Bois : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Pour démolir un immeuble à Aulnay-sous-Bois dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage amiante est obligatoire. Si la surface dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli des substances dangereuses, un diagnostic PEMD est également requis. Ces diagnostics sont…

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Immeuble d'habitation avec balcons

Avant d'engager une démolition à Aulnay-sous-Bois, deux diagnostics sont souvent nécessaires : le repérage de l'amiante et, pour les opérations d'envergure, le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets). Ces obligations visent à protéger la santé des intervenants et à organiser le traitement des déchets. Voici ce qu'il faut savoir, en fonction de la date du permis de construire et de la surface du bâtiment.

01Quand le repérage amiante est-il obligatoire avant démolition ?

Le repérage de l'amiante avant démolition concerne tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette date correspond à l'interdiction de l'amiante dans la construction en France. Le diagnostic doit examiner plusieurs éléments :

  • Toiture et étanchéité
  • Façades
  • Parois intérieures et enduits
  • Plafonds et faux plafonds
  • Revêtements de sol et de murs
  • Conduits, canalisations et équipements

À Aulnay-sous-Bois, 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie qu'une très large part du bâti est potentiellement concernée par ce repérage, car construite avant l'interdiction de 1997. Les copropriétés immatriculées sont 396, représentant 9 722 lots d'habitation (ANAH, registre national), ce qui indique de nombreux immeubles collectifs susceptibles d'être démolis.

  • Permis de construire avant le 1er juillet 1997
  • Repérage portant sur les structures, revêtements et équipements
  • À réaliser avant toute démolition
Obligations selon la date du permis de construire
SituationRepérage amiante obligatoire ?Diagnostic PEMD obligatoire ?
Permis de construire avant le 1er juillet 1997OuiNon (sauf si surface > 1 000 m² ou activité dangereuse)
Permis de construire après le 1er juillet 1997NonNon (sauf si surface > 1 000 m² ou activité dangereuse)
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02Le diagnostic PEMD : quand est-il requis ?

En complément du repérage amiante, le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) est obligatoire pour toute démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m². Il l'est également si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis.

À Aulnay-sous-Bois, la part de logements collectifs (59 % d'appartements) et la présence de 396 copropriétés suggèrent que de nombreux projets de démolition, notamment de petits immeubles ou de maisons individuelles, peuvent ne pas atteindre le seuil de 1 000 m². En revanche, les opérations de rénovation urbaine ou de démolition de grands ensembles (par exemple, des bâtiments des années 1960-1970, période où 82 % des logements ont été construits avant 1991) dépassent souvent cette surface.

  • Surface de plancher cumulée > 1 000 m²
  • Bâtiment ayant accueilli une activité dangereuse
  • À réaliser avant l'autorisation d'urbanisme

03Qui réalise ces diagnostics ?

Les diagnostics du DDT (hors état des risques et contrôle de l'assainissement non collectif) sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux (source : Ministère de la Transition écologique).

Diagnostic Garges Les Gonesse vous propose un devis gratuit et sans engagement pour le repérage amiante et le diagnostic PEMD à Aulnay-sous-Bois. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur place pour examiner les matériaux et établir un rapport. Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyses en laboratoire).

  • Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
  • Assuré en responsabilité civile professionnelle
  • Indépendant du propriétaire et des entreprises

04Les particularités d’Aulnay-sous-Bois

Avec 82 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des bâtiments d’Aulnay-sous-Bois sont antérieurs à l’interdiction de l’amiante de 1997. Le parc de logements est composé à 59 % d’appartements, souvent en copropriété (396 copropriétés immatriculées). Les maisons individuelles, qui représentent 41 % des logements, sont également concernées si leur permis de construire date d’avant juillet 1997.

Le chauffage central collectif concerne 51 % des logements chauffés par une installation centrale, ce qui implique des canalisations et des équipements techniques à examiner lors du repérage amiante. Par ailleurs, 16 % des résidences principales utilisent un chauffage tout électrique. Les DPE enregistrés depuis juillet 2021 montrent que 11 % des logements sont classés F ou G, et 13 % en classe E (ADEME, base des DPE). Ces données n’ont pas d’incidence directe sur l’obligation de repérage amiante, mais elles peuvent orienter les choix de rénovation si une démolition partielle est envisagée.

Enfin, Aulnay-sous-Bois est soumise à plusieurs risques naturels (retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, mouvements de terrain) et technologiques (transport de matières dangereuses). Ces risques n’affectent pas le diagnostic amiante, mais ils peuvent être mentionnés dans l’état des risques si le bien est vendu ou loué.

  • 82 % des logements achevés avant 1991
  • 396 copropriétés immatriculées
  • 51 % des logements chauffés par un réseau central

05Comment se déroule la prestation ?

La commande se fait en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Un rendez-vous est fixé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités à Aulnay-sous-Bois. Le diagnostiqueur partenaire se rend sur place, examine les matériaux et équipements, et prélève si nécessaire des échantillons pour analyse en laboratoire. Le rapport est ensuite transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai allongé en cas d’analyses).

Pour les copropriétés ou les immeubles de grande taille, il est conseillé de prévoir un accès à toutes les parties communes et privatives concernées. Un devis gratuit est établi au préalable, sans engagement.

  • Devis gratuit et sans engagement
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées
  • Rapport sous 24 à 48 heures après la visite
Maison d'architecte en bois

Repères officiels — Aulnay-sous-Bois

Résidences principales d'Aulnay-sous-Bois par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (804)
  • 1919-194513,5 % (4 121)
  • 1946-197036,2 % (11 015)
  • 1971-199029,5 % (8 969)
  • 1991-20057,2 % (2 187)
  • 2006-201811,0 % (3 352)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le repérage amiante est-il obligatoire pour une maison individuelle à Aulnay-sous-Bois ?

Oui, si le permis de construire de la maison a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic porte sur la toiture, les façades, les parois intérieures, les plafonds, les revêtements et les canalisations.

Quelle est la différence entre le repérage amiante et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante vise à détecter la présence d'amiante dans les matériaux. Le diagnostic PEMD recense l'ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets d'un bâtiment avant démolition ou rénovation significative, au-delà de 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli des substances dangereuses.

Qui paie les diagnostics avant démolition ?

Le maître d'ouvrage (propriétaire, promoteur, copropriété) est responsable de la réalisation et du financement des diagnostics obligatoires avant démolition.

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une démolition de moins de 1 000 m² ?

Non, sauf si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Dans ce cas, le PEMD est obligatoire quelle que soit la surface.

Combien de temps faut-il pour obtenir un rendez-vous à Aulnay-sous-Bois ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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