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Amiante · Aulnay-sous-Bois

Amiante pour la vente d'un appartement à Aulnay-sous-Bois : les étapes à suivre

Lors de la vente d'un appartement à Aulnay-sous-Bois, le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur inspecte les revêtements, canalisations et autres matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Ce diagnostic a une…

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Séjour contemporain

Vendre un appartement à Aulnay-sous-Bois nécessite de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) à annexer à la promesse ou à l'acte de vente. Parmi ces diagnostics, celui relatif à l'amiante occupe une place centrale pour les biens construits avant juillet 1997. Avec 82 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), une majorité d'appartements aulnaysiens est potentiellement concernée. Ce guide vous explique pas à pas les étapes à suivre.

011. Vérifier si le diagnostic amiante est obligatoire

Le diagnostic amiante est exigé pour la vente de tout appartement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette obligation découle du code de la santé publique : le vendeur doit fournir un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante (source : Service-Public). À Aulnay-sous-Bois, où 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la grande majorité des appartements mis en vente est concernée. Si le permis de construire est postérieur à cette date, le diagnostic n'est pas requis — conservez toutefois les documents justificatifs.

  • Vérifiez la date du permis de construire de votre immeuble.
  • Consultez le règlement de copropriété pour connaître l'année de construction.
  • Si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, commandez le diagnostic.
Obligation du diagnostic amiante selon la date du permis de construire
Date du permis de construireDiagnostic amiante obligatoire pour la vente ?
Avant le 1er juillet 1997Oui
À partir du 1er juillet 1997Non
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022. Préparer les documents nécessaires

Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les informations et documents utiles. Pour un appartement en copropriété — Aulnay-sous-Bois en compte 396 (ANAH) — le vendeur doit pouvoir indiquer l'emplacement des parties privatives et des parties communes qui pourraient être concernées. Préparez :

  • Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division.
  • Tout diagnostic amiante antérieur (il reste valable indéfiniment en l'absence de travaux).
  • Les factures de travaux récents (changement de revêtements, canalisations, etc.).
  • L'accès à toutes les pièces de l'appartement, y compris les combles, caves et placards.
Documents à préparer pour le diagnostic amiante
DocumentUtilité
Règlement de copropriétéIdentifier les parties privatives et communes
Anciens diagnostics amianteÉviter une visite inutile si déjà réalisé
Factures de travauxConnaître les matériaux récemment installés
Plan de l'appartementFaciliter le repérage des zones à inspecter

033. Déroulement de la visite par le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte visuellement les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Pour un appartement, il contrôle notamment :

  • Les revêtements de sol et muraux (dalles, moquettes, enduits).
  • Les canalisations et conduits de chauffage (calorifugeage).
  • Les cloisons, plafonds et faux plafonds.
  • Les toitures et terrasses (parties privatives extérieures).
  • Les gaines techniques et passages de câbles.
Principaux matériaux inspectés dans un appartement
MatériauType de contrôle
Revêtements de solDalles vinyles, moquettes collées, carreaux de sol
Revêtements murauxEnduits, peintures, carrelages, tapisseries lourdes
CanalisationsCalorifugeage, joints, colliers
PlafondsFaux plafonds, dalles, enduits
Conduits de chauffageGaines, isolations, raccords

044. Interpréter les résultats et organiser les suites

Le rapport remis par le diagnostiqueur mentionne si de l'amiante a été détecté ou non. Sa validité est illimitée, mais si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. En cas de présence d'amiante :

  • Le vendeur doit annexer le diagnostic au DDT et le remettre à l'acheteur.
  • Aucune obligation de désamiantage préalable à la vente, mais l'acheteur doit être informé.
  • Si des travaux ultérieurs sont prévus, un nouveau diagnostic est recommandé après les travaux.
Cas de figure après le diagnostic amiante
RésultatObligations pour le vendeur
Amiante non détectéAnnexer le rapport au DDT, validité illimitée
Amiante détecté (liste A)Annexer le rapport, surveillance périodique tous les 3 ans si nécessaire
Amiante détecté (liste B)Annexer le rapport, pas de surveillance périodique obligatoire

055. Les particularités des copropriétés à Aulnay-sous-Bois

Aulnay-sous-Bois compte 396 copropriétés immatriculées (ANAH), représentant 9 722 lots d'habitation. Dans un immeuble collectif, le propriétaire vendeur doit également s'assurer que le dossier amiante parties privatives (DAPP) est constitué et tenu à jour par le syndic. Ce dossier, obligatoire indépendamment de toute transaction, répertorie les matériaux contenant de l'amiante dans les parties privatives et communes. Lors de la vente, l'acheteur peut demander à consulter ce dossier. Si le DAPP n'existe pas, le vendeur peut commander un diagnostic amiante complet pour son lot, qui servira de base à la constitution du dossier.

  • Vérifiez auprès de votre syndic si le DAPP est à jour.
  • Si ce n'est pas le cas, le diagnostic de votre appartement peut servir de point de départ.
  • Le DAPP doit être tenu à disposition des occupants de l'immeuble.
Données sur les copropriétés à Aulnay-sous-Bois
IndicateurValeur
Copropriétés immatriculées396
Lots d'habitation9 722
Logements en résidences principales31 019

066. Que faire en l'absence de diagnostic ?

Si le diagnostic amiante n'est pas fourni alors qu'il est obligatoire (permis de construire antérieur à juillet 1997), l'acheteur peut demander une réduction du prix ou engager une action en justice pour vice caché. Le vendeur s'expose également à une annulation de la vente si l'amiante cause un préjudice. Pour éviter ces risques, commandez le diagnostic dès la mise en vente de votre appartement à Aulnay-sous-Bois.

  • L'acheteur peut demander une diminution du prix.
  • Une action en justice pour vice caché est possible.
  • La vente peut être annulée en cas de préjudice grave.
Risques en cas d'absence de diagnostic amiante obligatoire
SituationConséquence possible
Diagnostic absentRéduction du prix par l'acheteur
Amiante non déclaréAction en justice pour vice caché
Préjudice graveAnnulation de la vente
Résidence d'appartements

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Repères officiels — Aulnay-sous-Bois

Prix des ventes immobilières à Aulnay-sous-Bois (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements3 590 €/m²médiane sur 1 652 ventes
  • Maisons3 816 €/m²médiane sur 1 766 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Types de logements à Aulnay-sous-Bois
  • Appartements : 57 %
  • Maisons : 40 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 14 150 DPE de logements d'Aulnay-sous-Bois
  • A0,1 % (17)
  • B0,6 % (83)
  • C48,0 % (6 788)
  • D27,4 % (3 881)
  • E12,8 % (1 805)
  • F6,3 % (887)
  • G4,9 % (689)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Le parc de logements d'Aulnay-sous-Bois comparé au département et à la France
IndicateurAulnay-sous-BoisSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)57 %75 %44 %
Maisons40 %23 %55 %
Résidences principales95 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants4 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)45 %38 %58 %
Locataires54 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194616 %14 %21 %
Achevées avant 197152 %45 %42 %
Achevées avant 199182 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Résidences principales d'Aulnay-sous-Bois par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (804)
  • 1919-194513,5 % (4 121)
  • 1946-197036,2 % (11 015)
  • 1971-199029,5 % (8 969)
  • 1991-20057,2 % (2 187)
  • 2006-201811,0 % (3 352)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres d'Aulnay-sous-Bois impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante82 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 14 150 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique40 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez57 % des logements sont des appartements ; 396 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Vos questions

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Aulnay-sous-Bois ?

Oui, si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Aulnay-sous-Bois, 82 % des logements ont été achevés avant 1991, ce qui signifie que la majorité des appartements est concernée.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante pour une vente ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Un nouveau diagnostic est également recommandé après des travaux.

Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement à Aulnay-sous-Bois ?

Le diagnostiqueur inspecte visuellement les revêtements de sol et muraux, les canalisations, les plafonds, les conduits de chauffage, et tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Pour un appartement en copropriété, il vérifie aussi les parties privatives extérieures comme les terrasses.

Quels documents dois-je préparer avant la visite du diagnostiqueur ?

Rassemblez le règlement de copropriété, les diagnostics amiante antérieurs, les factures de travaux récents, et l'accès à toutes les pièces de l'appartement. Ces documents facilitent le travail du diagnostiqueur et évitent des visites supplémentaires.

Que se passe-t-il si le diagnostic amiante n'est pas fourni lors de la vente ?

L'acheteur peut demander une réduction du prix ou engager une action en justice pour vice caché. En cas de préjudice grave, la vente peut être annulée. Il est donc essentiel de commander le diagnostic dès la mise en vente.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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