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État des risques · Aulnay-sous-Bois

Vendre une maison à Aulnay-sous-Bois : l'état des risques, étape par étape

L'état des risques est exigé pour la vente d'une maison à Aulnay-sous-Bois dès lors qu'elle se situe dans une zone à risques couverte par un plan de prévention. Ce diagnostic, valable six mois, recense les risques naturels, miniers et technologiques identifiés par les pouvoirs publics. À…

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Maison blanche avec jardin

Vous vendez une maison à Aulnay-sous-Bois et vous vous interrogez sur les diagnostics obligatoires ? Parmi eux, l'état des risques (parfois appelé ERP pour « état des risques et pollutions ») est exigé dans de nombreuses situations. Ce diagnostic informe l'acquéreur des risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé. À Aulnay-sous-Bois, commune de 87 599 habitants (INSEE, population légale), les données officielles montrent que plusieurs risques sont recensés. Voici comment procéder, pas à pas, pour être en règle.

011. Vérifiez si l'état des risques est exigé pour votre maison

L'état des risques est obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier — maison, appartement ou terrain — situé dans une zone ou un périmètre à risques. Concrètement, cela concerne les communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT), ainsi que les zones de sismicité de niveau 2 à 5 ou de potentiel radon de niveau 3. À Aulnay-sous-Bois, le zonage sismique est de niveau 1 (le plus faible) et le potentiel radon de catégorie 1 (faible). En revanche, plusieurs risques naturels sont bien recensés : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses (Géorisques). Un propriétaire qui vend sa maison dans un secteur argileux ou à proximité d'une cavité devra donc fournir l'état des risques. Si votre maison est située dans une zone non concernée par ces risques, le diagnostic n'est pas exigé. Pour le savoir, consultez le site Géorisques ou faites une demande de devis en ligne : nous vérifions pour vous.

  • Vérifier si la maison se trouve dans une zone à risques (Géorisques ou mairie).
  • L'état des risques est obligatoire si un plan de prévention des risques existe.
  • À Aulnay-sous-Bois : risques d'argiles, cavités, inondations, mines…
Risques recensés à Aulnay-sous-Bois (source : Géorisques)
RisquePrésence
Retrait-gonflement des argilesOui
Cavités souterrainesOui
InondationOui
Risque minierOui
Mouvements de terrainOui
Ruissellement et coulées de boueOui
Transport de matières dangereusesOui
Sismicité (niveau 1)Non concerné
Radon (catégorie 1)Non concerné
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022. Préparez les documents nécessaires

Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les informations utiles : le titre de propriété, les éventuels arrêtés de catastrophe naturelle concernant la maison, et tout document relatif aux risques (ex. étude de sol, permis de construire). À Aulnay-sous-Bois, 14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier en date du 9 juillet 2021 pour la sécheresse (Géorisques). Si votre maison a été sinistrée par la sécheresse et que vous avez perçu une indemnisation, l'état des risques doit le mentionner. Pour les maisons situées en zone argileuse, il est conseillé de fournir une étude de sol si elle existe, mais ce n'est pas une obligation légale. Le diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac vous guidera sur les documents à produire.

  • Titre de propriété.
  • Arrêtés de catastrophe naturelle concernant le bien.
  • Étude de sol éventuelle (recommandé en zone argileuse).
Documents à préparer pour l'état des risques
DocumentUtilité
Titre de propriétéIdentifie le bien et le vendeur.
Arrêtés CatNatIndique si le bien a été sinistré et indemnisé.
Étude de solPermet de préciser le risque argile (facultatif).

033. Faites réaliser l'état des risques par un professionnel

L'état des risques doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il se rend sur place, visite la maison et consulte les bases de données officielles (Géorisques, plans de prévention). À Aulnay-sous-Bois, 41 % des logements sont des maisons (INSEE, recensement 2021). Le professionnel vérifie la localisation de la maison par rapport aux zones à risques : il consulte les cartes des argiles, des cavités, des inondations, etc. Il recense également les 14 arrêtés de catastrophe naturelle et vérifie si la maison a été indemnisée. Le rapport est remis sous forme électronique, généralement sous 24 à 48 heures après la visite. Sa validité est de 6 mois à compter de sa date d'émission. Si la vente n'est pas conclue dans ce délai, un nouvel état des risques sera nécessaire.

  • Le diagnostiqueur consulte les données officielles (Géorisques, PPR).
  • Il vérifie la situation de la maison par rapport aux risques.
  • Le rapport est valable 6 mois ; à renouveler si la vente n'a pas lieu.
Délais indicatifs pour l'état des risques
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vousSous 48 à 72 heures ouvrées après commande
Visite et rapportSous 24 à 48 heures après la visite

044. Remettez le diagnostic à l'acquéreur et mentionnez-le dans l'annonce

Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien. En pratique, vous devez le présenter à tout visiteur potentiel, puis l'annexer à la promesse de vente ou à l'acte authentique. De plus, toute annonce immobilière (en agence ou sur internet) doit mentionner le site Géorisques (www.georisques.gouv.fr) pour informer l'acquéreur des risques. Si vous vendez une maison à Aulnay-sous-Bois, intégrez par exemple : « Pour les risques, consultez le site Géorisques. » En cas d'oubli, le vendeur s'expose à une annulation de la vente ou à une baisse du prix, et l'acquéreur peut demander des dommages et intérêts.

  • Remettre le diagnostic dès la première visite.
  • Annexer à la promesse ou à l'acte de vente.
  • Mentionner le site Géorisques dans l'annonce.
Obligations liées à l'état des risques dans le cadre d'une vente
ObligationDétail
Remise dès la première visiteDepuis le 1er janvier 2023.
Annexe à la promesse ou à l'acteObligatoire.
Mention du site Géorisques dans l'annonceObligatoire.
Validité du rapport6 mois.

055. Que faire si l'état des risques manque ou est périmé ?

Si vous ne fournissez pas l'état des risques alors qu'il est obligatoire (parce que la maison est en zone à risques), l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix. De même, si le rapport a plus de 6 mois ou si ses informations ne sont plus exactes (nouvel arrêté de catastrophe naturelle, nouveau plan de prévention), il doit être actualisé. Pour les maisons à Aulnay-sous-Bois, le dernier arrêté CatNat date de 2021 : si la vente a lieu après un nouvel arrêté, il faudra le prendre en compte. En cas de doute, faites réaliser un nouvel état des risques : c'est rapide et sans engagement, demandez un devis en ligne ou contactez-nous au 06 01 14 86 19. Vous pouvez aussi consulter notre fiche complète sur l'état des risques à Garges-lès-Gonesse pour en savoir plus.

  • Risque d'annulation de la vente si le diagnostic manque.
  • Actualisation nécessaire si le rapport a plus de 6 mois ou si les données changent.
  • Faites réaliser un nouvel état des risques rapidement.
Conséquences en cas d'absence ou de péremption de l'état des risques
SituationRisque pour le vendeur
Absence d'état des risques (obligatoire)Annulation de la vente, dommages et intérêts.
Rapport de plus de 6 moisNouveau diagnostic nécessaire.
Informations inexactesActualisation obligatoire.
Salon au mur vert

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Repères officiels — Aulnay-sous-Bois

Prix des ventes immobilières à Aulnay-sous-Bois (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements3 590 €/m²médiane sur 1 652 ventes
  • Maisons3 816 €/m²médiane sur 1 766 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Résidences principales d'Aulnay-sous-Bois par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (804)
  • 1919-194513,5 % (4 121)
  • 1946-197036,2 % (11 015)
  • 1971-199029,5 % (8 969)
  • 1991-20057,2 % (2 187)
  • 2006-201811,0 % (3 352)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Types de logements à Aulnay-sous-Bois
  • Appartements : 57 %
  • Maisons : 40 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 14 150 DPE de logements d'Aulnay-sous-Bois
  • A0,1 % (17)
  • B0,6 % (83)
  • C48,0 % (6 788)
  • D27,4 % (3 881)
  • E12,8 % (1 805)
  • F6,3 % (887)
  • G4,9 % (689)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Le parc de logements d'Aulnay-sous-Bois comparé au département et à la France
IndicateurAulnay-sous-BoisSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)57 %75 %44 %
Maisons40 %23 %55 %
Résidences principales95 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants4 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)45 %38 %58 %
Locataires54 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194616 %14 %21 %
Achevées avant 197152 %45 %42 %
Achevées avant 199182 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres d'Aulnay-sous-Bois impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante82 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 14 150 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique40 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez57 % des logements sont des appartements ; 396 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Vos questions

L'état des risques est-il obligatoire pour vendre une maison à Aulnay-sous-Bois ?

Oui, si la maison est située dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (naturels, miniers ou technologiques). À Aulnay-sous-Bois, plusieurs risques sont recensés (argiles, cavités, inondations, risque minier…), donc dans la plupart des cas, le diagnostic est exigé. Vérifiez sur Géorisques ou contactez-nous.

Que vérifie le diagnostiqueur pour l'état des risques d'une maison à Aulnay-sous-Bois ?

Le diagnostiqueur consulte les bases de données officielles (Géorisques, plans de prévention) pour identifier les risques présents à l'adresse de la maison. Il vérifie aussi les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à une indemnisation du bien. À Aulnay-sous-Bois, 14 arrêtés CatNat ont été recensés, le dernier pour la sécheresse en 2021.

Quelle est la durée de validité de l'état des risques pour la vente d'une maison ?

L'état des risques est valable 6 mois à compter de sa date d'émission. Si la vente n'est pas conclue dans ce délai, ou si les informations qu'il contient deviennent inexactes (nouvel arrêté de catastrophe naturelle, nouveau plan de prévention), il doit être actualisé.

Puis-je vendre ma maison à Aulnay-sous-Bois sans état des risques ?

Non, si votre maison est située dans une zone à risques, l'état des risques est obligatoire. En cas d'absence, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix, et vous pourriez être condamné à des dommages et intérêts.

Comment savoir si ma maison à Aulnay-sous-Bois est en zone à risques ?

Consultez le site Géorisques (www.georisques.gouv.fr) en entrant l'adresse exacte de votre maison. Vous pouvez aussi nous contacter : nous vérifions gratuitement lors de votre demande de devis.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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