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État des risques · Aulnay-sous-Bois

État des risques (ERP) à Aulnay-sous-Bois : obligations, déroulement et impact des données locales

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien situé dans une zone à risques à Aulnay-sous-Bois. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. La commune est concernée par plusieurs risques (retrait-gonflement des argiles, inondation…

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Maisons de ville au bord de l'eau

Si vous vendez ou louez un bien immobilier à Aulnay-sous-Bois, l'état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires à fournir à l'acheteur ou au locataire. Ce document récapitule les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé. À Aulnay-sous-Bois, la nature des risques recensés et les caractéristiques du parc immobilier donnent à ce diagnostic un relief particulier. Voyons pas à pas ce qu'il faut savoir.

  • Obligation réglementaireL'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien situé dans une zone ou périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature.
  • Risques à Aulnay-sous-BoisLa commune est concernée par plusieurs risques : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement, et transport de matières dangereuses. 14 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été reconnus.
  • Impact des données localesAvec 82 % des logements construits avant 1991 et 59 % d'appartements, l'état des risques doit être particulièrement attentif aux zones d'argiles et aux cavités souterraines, fréquentes dans les secteurs urbanisés anciens.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Salon au mur vert

011. Quand l'état des risques est-il obligatoire ?

L'état des risques (ERP) est exigé lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier (construction ou terrain) situé dans une zone ou périmètre couvert par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, ou exposé à d'autres risques comme le recul du trait de côte ou les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025). Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques. Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes au moment de la signature.

  • Vente ou location d'un bien situé en zone à risques
  • Remis dès la première visite du bien
  • Validité : moins de 6 mois
  • Annonce immobilière : mention du site Géorisques
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022. Que changent les données d'Aulnay-sous-Bois pour ce diagnostic ?

Aulnay-sous-Bois compte 87 599 habitants et 32 655 logements, dont 31 019 résidences principales (INSEE, recensement 2021). La commune présente des caractéristiques qui rendent l'état des risques particulièrement pertinent :

  • Risques recensés : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses (Géorisques).
  • 14 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date du 9 juillet 2021 pour sécheresse (Géorisques).
  • 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 16 % avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Les logements anciens sont plus souvent situés dans des zones où le retrait-gonflement des argiles peut fragiliser les fondations.
  • 59 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Les copropriétés (396 immatriculées, 9 722 lots d'habitation) doivent intégrer ces risques dans leur diagnostic technique global.
  • Le chauffage est majoritairement collectif (51 %) ou électrique (16 %) (INSEE, recensement 2021). Les réseaux de chauffage urbain (46 % des DPE) peuvent être impactés par les mouvements de terrain.

033. Comment se déroule la visite pour l'état des risques ?

La visite est réalisée par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Elle consiste à :

  • Consulter les documents officiels et les bases de données (Géorisques, arrêtés préfectoraux) pour identifier les risques applicables à l'adresse exacte du bien.
  • Vérifier la présence de plans de prévention des risques (PPR) en vigueur sur la commune.
  • Recenser les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien.
  • Renseigner la zone de sismicité (Aulnay-sous-Bois est en zone 1, la plus faible) et le potentiel radon (catégorie 1, faible).
  • Remplir le formulaire officiel Cerfa et le remettre au propriétaire.

044. Quels documents sont utiles ?

Pour préparer la visite, rassemblez les documents suivants :

  • Tout document sur les risques antérieurs (ancien état des risques, diagnostics précédents).
  • Les arrêtés de catastrophe naturelle dont le bien a fait l'objet (si vous les avez conservés).
  • Le titre de propriété ou le contrat de bail (pour identifier le bien).
  • Les informations sur les travaux réalisés (notamment en cas de sinistre antérieur).

055. Que faire après la visite ?

Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Il doit être annexé à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au bail. Si le bien est en location, l'état des risques doit être joint au contrat de location, et le locataire doit en accuser réception. En cas de vente, l'absence de ce document peut permettre à l'acheteur de demander une diminution du prix ou des dommages et intérêts. Pensez à vérifier que les informations sont toujours exactes jusqu'à la signature : si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est publié, il faut actualiser le document.

  • Transmission du rapport sous 24 à 48 h (indicatif)
  • Annexe à la promesse ou à l'acte de vente / au bail
  • Obligation d'actualisation si les informations changent

Repères officiels — Aulnay-sous-Bois

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité d'Aulnay-sous-Bois

Code INSEE
93005
Code postal
93600
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Arrondissement
Le Raincy
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
87 599 habitants
Superficie
16,2 km²
Densité
5 407 hab./km²
Logements
32 655, dont 31 019 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
3,5 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Aulnay-sous-Bois (1,5 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Aulnay-sous-Bois

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Aulnay-sous-Bois sur Google Maps

Vos questions

L'état des risques est-il obligatoire pour une location à Aulnay-sous-Bois ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute location d'un bien situé dans une zone ou périmètre à risques, comme c'est le cas à Aulnay-sous-Bois (retrait-gonflement des argiles, inondation, etc.). Il doit être remis dès la première visite et annexé au bail.

Quels sont les risques spécifiques à Aulnay-sous-Bois ?

La commune est concernée par plusieurs risques : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, et transport de matières dangereuses. 14 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été reconnus, le dernier pour sécheresse en juillet 2021.

Quelle est la validité de l'état des risques ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail. Il doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes (par exemple, après un nouvel arrêté de catastrophe naturelle).

Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'état des risques ?

En vente, l'absence de ce document peut permettre à l'acheteur de demander une diminution du prix ou des dommages et intérêts. En location, le locataire peut contester le bail. Depuis le 1er janvier 2023, l'absence de mention du site Géorisques dans l'annonce peut aussi être sanctionnée.

Le diagnostiqueur se déplace-t-il à Aulnay-sous-Bois ?

Oui, un diagnostiqueur partenaire indépendant se déplace sur rendez-vous à Aulnay-sous-Bois et dans les communes environnantes. Après commande, un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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