Gaz · Aulnay-sous-Bois
Gaz pour la vente d'une maison à Aulnay-sous-Bois : obligations et étapes
Si vous vendez une maison à Aulnay-sous-Bois et que l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, le diagnostic gaz est obligatoire. Ce contrôle, valable 3 ans, vérifie l'état des canalisations, des appareils et de la ventilation. Il s'intègre au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à…
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Vendre une maison à Aulnay-sous-Bois implique de fournir plusieurs diagnostics techniques. L'un d'eux, le diagnostic gaz, est exigé si votre installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Avec 82 % des logements achevés avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des habitations de la commune sont potentiellement concernées. Ce guide vous explique pas à pas comment vous y prendre.
011. Vérifiez si votre installation est concernée
Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente d'une maison si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Concrètement, cela concerne la tuyauterie fixe, les raccordements aux appareils et les dispositifs de sécurité. À Aulnay-sous-Bois, 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Si votre maison a été construite avant cette date, il y a de fortes chances que l'installation ait plus de 15 ans. Pour les constructions plus récentes, le diagnostic n'est pas requis (sauf si vous avez modifié l'installation sans certificat de conformité).
- Installation de plus de 15 ans : diagnostic obligatoire.
- Installation de moins de 15 ans : pas d'obligation, mais un certificat de conformité peut être utile.
- Exemple : un propriétaire vendant une maison construite en 1985 à Aulnay-sous-Bois doit fournir un diagnostic gaz.
022. Comprenez ce que contrôle le diagnostiqueur
Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte l'installation intérieure de gaz. Il vérifie plusieurs points pour détecter les risques de fuite ou d'explosion. Voici ce qu'il examine :
- L'état des canalisations fixes (tuyaux, raccords).
- La présence et le fonctionnement des dispositifs de sécurité (robinet d'arrêt, détendeur).
- L'étanchéité des raccordements aux appareils (chaudière, cuisinière, chauffe-eau).
- La ventilation des pièces où se trouvent des appareils à gaz.
- L'absence de matériaux interdits (plomb, amiante dans les gaines).
033. Préparez les documents nécessaires
Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents relatifs à votre installation de gaz. Cela facilitera le contrôle et évitera des allers-retours. Voici une liste des pièces utiles :
- Le dernier diagnostic gaz (si vous en avez un, datant de moins de 3 ans).
- Un certificat de conformité (si vous avez fait réaliser des travaux récents par un installateur agréé).
- Les factures d'entretien de la chaudière ou des appareils à gaz.
- Le carnet d'entretien de la chaudière (obligatoire pour les chaudières de plus de 4 ans).
044. Planifiez la visite et recevez le rapport
Une fois votre commande passée auprès de Diagnostic Garges Les Gonesse, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Le diagnostiqueur se déplace à votre maison à Aulnay-sous-Bois pour effectuer le contrôle. Après la visite, le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif). Ce rapport fait foi pour la vente et doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT).
- Commande : en ligne ou par téléphone.
- Visite : le diagnostiqueur examine l'installation en environ 30 à 60 minutes.
- Rapport : reçu par e-mail, valable 3 ans.
055. Intégrez le diagnostic au dossier de vente
En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Le diagnostic gaz en fait partie si l'installation a plus de 15 ans. Assurez-vous que le rapport est daté de moins de 3 ans au moment de la signature. Si le diagnostic révèle des anomalies (par exemple, une fuite ou un défaut de ventilation), il peut être nécessaire de faire réaliser des travaux avant la vente, mais cela n'empêche pas la transaction : l'acheteur est informé des risques. À Aulnay-sous-Bois, où 51 % des logements sont chauffés par un chauffage central collectif (INSEE, recensement 2021), les maisons individuelles avec chaudière individuelle sont fréquentes, ce qui rend ce diagnostic particulièrement pertinent.
- Le DDT inclut tous les diagnostics obligatoires : DPE, gaz, électricité, plomb, amiante, etc.
- En cas d'anomalie grave, le rapport mentionne une obligation de travaux.
- Exemple : un propriétaire vendant une maison ancienne à Aulnay-sous-Bois doit intégrer le diagnostic gaz au DDT.

Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Repères officiels — Aulnay-sous-Bois
Prix des ventes immobilières à Aulnay-sous-Bois (2021-01 à 2025-12)
- Appartements3 590 €/m²médiane sur 1 652 ventes
- Maisons3 816 €/m²médiane sur 1 766 ventes
Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026
| Indicateur | Aulnay-sous-Bois | Seine-Saint-Denis | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 57 % | 75 % | 44 % |
| Maisons | 40 % | 23 % | 55 % |
| Résidences principales | 95 % | 93 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 1 % | 10 % |
| Logements vacants | 4 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 45 % | 38 % | 58 % |
| Locataires | 54 % | 60 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 16 % | 14 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 52 % | 45 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 82 % | 73 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,5 | 3,2 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
Ce que les chiffres d'Aulnay-sous-Bois impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante82 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE11 % des 14 150 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique40 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez57 % des logements sont des appartements ; 396 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
- Appartements : 57 %
- Maisons : 40 %
- Autres (foyers, chambres…) : 4 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- Avant 19192,6 % (804)
- 1919-194513,5 % (4 121)
- 1946-197036,2 % (11 015)
- 1971-199029,5 % (8 969)
- 1991-20057,2 % (2 187)
- 2006-201811,0 % (3 352)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- A0,1 % (17)
- B0,6 % (83)
- C48,0 % (6 788)
- D27,4 % (3 881)
- E12,8 % (1 805)
- F6,3 % (887)
- G4,9 % (689)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
Vos questions
Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une maison construite après 2000 à Aulnay-sous-Bois ?
Non, il n'est obligatoire que si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Une maison construite après 2000 a une installation de moins de 15 ans, donc le diagnostic n'est pas requis, sauf si des travaux récents ont modifié l'installation sans certificat de conformité.
Que se passe-t-il si le diagnostic gaz révèle une anomalie ?
Le diagnostiqueur mentionne l'anomalie dans le rapport, avec un niveau de gravité. En cas de danger immédiat, il peut recommander une coupure de gaz. Pour la vente, l'acheteur est informé ; vous pouvez choisir de faire les réparations avant la signature ou de négocier une réduction de prix.
Puis-je utiliser un ancien diagnostic gaz pour la vente de ma maison ?
Oui, si le rapport date de moins de 3 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Sinon, un nouveau diagnostic est nécessaire.
Le diagnostic gaz est-il différent pour une maison avec chauffage collectif ?
Oui, le contrôle porte sur l'installation intérieure de gaz propre à la maison. Si le chauffage est collectif (par exemple, via un réseau urbain), seules les parties privatives (cuisinière, chauffe-eau individuel) sont vérifiées. À Aulnay-sous-Bois, 51 % des logements ont un chauffage central collectif, mais pour une maison individuelle, le chauffage est souvent individuel.
Quels sont les risques si je ne fournis pas le diagnostic gaz lors de la vente ?
En cas d'absence de diagnostic gaz alors qu'il est obligatoire, l'acheteur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts. Le vendeur peut aussi être tenu responsable des vices cachés.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois
Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)
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