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Amiante · Aulnay-sous-Bois

Avant des travaux à Aulnay-sous-Bois : le repérage de l'amiante

Avant tout chantier à Aulnay-sous-Bois, le donneur d’ordre doit faire réaliser un repérage de l’amiante dans les matériaux et équipements susceptibles d’en contenir, notamment dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le rapport établi par un…

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Séjour contemporain

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la grande majorité des logements a été construite avant le seuil réglementaire du 1er juillet 1997, date au-delà de laquelle l’amiante a été interdite dans les bâtiments. Si vous êtes propriétaire, maître d’ouvrage ou donneur d’ordre, et que vous prévoyez des travaux (rénovation, démolition, percement, désamiantage), le Code du travail impose un repérage de l’amiante avant toute intervention susceptible d’exposer des travailleurs à des matériaux ou équipements contenant de l’amiante (article L. 4412-2). Ce repérage est à votre charge. Voici ce que vous devez savoir pour votre chantier à Aulnay-sous-Bois.

01Quels bâtiments sont concernés par le repérage amiante avant travaux ?

Le repérage avant travaux s’applique à tous les immeubles bâtis, quelle que soit leur date de construction, mais une vigilance particulière est requise pour ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Aulnay-sous-Bois, 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Concrètement, si vous possédez un appartement (59 % des logements à Aulnay-sous-Bois sont des appartements) ou une maison (41 %) construite avant cette date, le risque de présence d’amiante est élevé. Les parties communes des 396 copropriétés immatriculées (ANAH) sont également concernées, notamment les canalisations, les gaines techniques, les calorifugeages et les revêtements de sol.

  • Immeubles d’habitation individuels et collectifs
  • Locaux commerciaux, bureaux, entrepôts
  • Bâtiments publics et industriels
  • Parties communes de copropriété
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02Qui doit commander le repérage et le financer ?

C’est le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire qui doit faire réaliser le repérage avant travaux (article L. 4412-2 du Code du travail). Il en supporte le coût. Cela vaut que vous soyez un particulier faisant rénover votre maison à Aulnay-sous-Bois, un syndic de copropriété pour des travaux dans les parties communes, ou un promoteur pour une démolition. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, est indépendant et impartial – il ne peut être lié ni au propriétaire ni aux entreprises de travaux. Le rapport est remis au donneur d’ordre, qui doit le transmettre aux entreprises intervenant sur le chantier.

  • Le propriétaire du bien
  • Le syndicat des copropriétaires pour les parties communes
  • Le maître d’ouvrage d’un projet de construction ou de rénovation
  • Le locataire ? Non, sauf s’il est donneur d’ordre de travaux (rare)
Comparatif : qui doit faire quoi ?
SituationResponsable du repérageÀ qui est transmis le rapport ?
Travaux dans un logement occupé par le propriétairePropriétairePropriétaire et entreprises de travaux
Travaux dans un logement louéPropriétaire bailleurPropriétaire, locataire et entreprises
Travaux en copropriété (parties communes)Syndic (sur décision de l’AG)Syndic, conseil syndical et entreprises
Démolition d’un immeubleMaître d’ouvrageMaître d’ouvrage et entreprises de démolition

03Comment se déroule un repérage amiante avant travaux à Aulnay-sous-Bois ?

Le diagnostiqueur se rend sur place et inspecte l’ensemble des matériaux et équipements susceptibles de contenir de l’amiante : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, enduits, canalisations, joints, etc. Il peut procéder à des prélèvements pour analyse en laboratoire. Le rapport final liste les matériaux inspectés, leur état et conclut sur la présence ou l’absence d’amiante. Si de l’amiante est détecté, le rapport doit préciser sa localisation et recommander des mesures de protection pour les travailleurs. À Aulnay-sous-Bois, où 51 % des logements sont chauffés par un chauffage central collectif (INSEE, recensement 2021), les calorifugeages de canalisations dans les sous-sols et les chaufferies sont des points sensibles.

  • Visite du diagnostiqueur (durée variable selon la surface et la complexité)
  • Prélèvements éventuels (analyse en laboratoire sous 24 à 48 heures)
  • Rédaction du rapport (transmis sous 24 à 48 heures après la visite, sauf délais d’analyse)
  • Transmission du rapport aux entreprises de travaux
Exemples de matériaux fréquemment concernés à Aulnay-sous-Bois
Matériau / équipementOù le trouve-t-on ?Risque lié à l’âge du bâtiment
Flocages et calorifugeagesChaufferies, gaines techniques, sous-solsTrès fréquent avant 1997
Dalles de sol en vinyle-amianteCuisines, salles de bains, hallsFréquent jusqu’aux années 1980
Enduits et joints (amiante-ciment)Façades, toitures, canalisationsPrésent dans les années 1950-1990
Faux plafonds et panneauxBureaux, commerces, logementsPossible jusqu’en 1997

04Y a-t-il des dispenses ?

Le Code du travail prévoit quatre cas de dispense, notamment en cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave. En dehors de ces exceptions, le repérage est obligatoire avant tout travaux. Aucune dispense n’est liée à la nature des travaux (même un petit percement peut exposer à de l’amiante). Si vous avez un doute, le mieux est de demander un devis gratuit et sans engagement à Diagnostic Garges Les Gonesse.

  • Urgence liée à un sinistre grave (incendie, inondation, effondrement)
  • Travaux n’entraînant aucune exposition des travailleurs à des matériaux suspects
  • Matériaux déjà identifiés comme ne contenant pas d’amiante dans un rapport antérieur
  • Cas spécifiques prévus par la réglementation (détaillés dans l’arrêté)
Dispenses possibles (source : INRS)
Cas de dispenseCondition
UrgenceSinistre présentant un risque grave (incendie, inondation…)
Absence d’expositionLes matériaux concernés ne sont pas susceptibles de libérer des fibres
Rapport antérieurUn repérage déjà réalisé conclut à l’absence d’amiante dans les matériaux visés par les travaux
Autres casPrévus par l’arrêté du 22 septembre 2015 (article R. 4412-97)

05Pourquoi Aulnay-sous-Bois est-elle particulièrement concernée ?

Avec 82 % de résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la ville compte une très forte proportion de logements antérieurs au seuil de 1997. 16 % datent même d’avant 1946. Les 396 copropriétés immatriculées (ANAH) représentent 9 722 lots d’habitation, ce qui signifie que de nombreux chantiers en parties communes nécessitent un repérage. Par ailleurs, le chauffage central collectif (51 % des logements) implique des réseaux de canalisations calorifugées, souvent source d’amiante. Enfin, la zone climatique H1a (froide) incite à des travaux d’isolation qui peuvent toucher des matériaux anciens.

  • 82 % des logements construits avant 1991 (dont 16 % avant 1946)
  • 396 copropriétés (9 722 lots) : parties communes à inspecter
  • 51 % des logements chauffés par chauffage central collectif : canalisations calorifugées
  • Nombreux travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage) dans le cadre de la transition écologique

06Comment commander un repérage amiante avant travaux à Aulnay-sous-Bois ?

Diagnostic Garges Les Gonesse organise votre repérage. Vous recevez un devis gratuit et sans engagement, puis un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace sur votre chantier à Aulnay-sous-Bois. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai allongé si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Demandez votre devis en ligne ou appelez le 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

  • Devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone
  • Prise de rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées
  • Visite par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
  • Rapport transmis sous 24 à 48 heures (sauf analyses en laboratoire)
  • Accompagnement jusqu’à la transmission aux entreprises de travaux
Modalités de commande
ÉtapeDélai indicatif
Demande de devisQuelques minutes (en ligne ou par téléphone)
Confirmation et prise de rendez-vousSous 48 à 72 heures ouvrées
Visite du diagnostiqueurSelon le créneau convenu
Réception du rapportSous 24 à 48 heures après la visite (hors analyses)
Chambre aux tons doux

Repères officiels — Aulnay-sous-Bois

Résidences principales d'Aulnay-sous-Bois par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (804)
  • 1919-194513,5 % (4 121)
  • 1946-197036,2 % (11 015)
  • 1971-199029,5 % (8 969)
  • 1991-20057,2 % (2 187)
  • 2006-201811,0 % (3 352)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Vos questions

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour un simple changement de fenêtres ?

Oui, si les fenêtres sont scellées avec des mastics ou des joints pouvant contenir de l’amiante (fréquent dans les bâtiments construits avant 1997). Le donneur d’ordre doit faire réaliser un repérage pour tout matériau susceptible d’être dégradé par les travaux. À Aulnay-sous-Bois, où 82 % des logements datent d’avant 1991, cette obligation concerne la majorité des chantiers.

Puis-je utiliser un rapport d’amiante déjà existant (par exemple un DAPP) ?

Un DAPP (dossier technique amiante) est un repérage périodique pour les parties communes d’immeubles collectifs. Il ne couvre pas nécessairement tous les matériaux visés par les travaux. Le repérage avant travaux doit être spécifique au chantier. Vous pouvez vous appuyer sur un rapport antérieur uniquement s’il conclut à l’absence d’amiante dans les matériaux exacts que vous allez toucher.

Que faire si le rapport détecte de l’amiante ?

Le rapport précise la localisation et l’état des matériaux contenant de l’amiante. Vous devez le transmettre aux entreprises de travaux, qui mettront en place des mesures de protection (confinement, équipements, procédures spécifiques). Dans certains cas, un désamiantage par une entreprise spécialisée peut être nécessaire avant le début du chantier. Votre diagnostiqueur peut vous conseiller.

Le repérage avant travaux est-il à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Il est à la charge du donneur d’ordre. Si le propriétaire fait réaliser des travaux dans un logement loué, c’est lui qui commande et finance le repérage. Si le locataire fait des travaux (avec l’accord du propriétaire), il peut être donneur d’ordre et doit alors le commander. En pratique, c’est souvent le propriétaire qui assume cette obligation.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport après la visite ?

En général, le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (jusqu’à quelques jours supplémentaires). Le délai est toujours indicatif.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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