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Aulnay-sous-Bois

Vendre un immeuble entier à Aulnay-sous-Bois : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier à Aulnay-sous-Bois, le propriétaire unique doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment un DPE pour chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si…

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Immeuble en briques avec balcons

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à Aulnay-sous-Bois et vous préparez sa vente. Le dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez remettre à l’acquéreur est plus complet que pour un appartement ou une maison individuelle. Voici les diagnostics exigés, les particularités liées à la commune et comment obtenir un devis adapté au nombre de logements.

01Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Aulnay-sous-Bois ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l’acquéreur lors de la vente d’un immeuble entier comprend plusieurs diagnostics obligatoires. Leur présence dépend de la date de construction du bâtiment, de ses équipements et de sa localisation. Voici un tableau récapitulatif pour un immeuble en monopropriété.

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02Audit énergétique : une obligation fréquente à Aulnay-sous-Bois

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine (source : Service-Public). À Aulnay-sous-Bois, 11 % des DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 13 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants). Cela signifie que près d’un quart des logements de la commune (24 %) pourraient nécessiter un audit énergétique lors de la vente. L’audit propose un scénario de travaux de rénovation pour atteindre la classe B, et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Calendrier de l’audit énergétique réglementaire pour les immeubles en monopropriété
Classe DPEDate d'obligation
F ou GDepuis le 1er avril 2023
EDepuis le 1er janvier 2025
DÀ compter du 1er janvier 2034

03Amiante : DTA et DAPP dans un immeuble ancien

Si l’immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante (source : Service-Public). De plus, chaque propriétaire de partie privative doit tenir à jour un dossier amiante parties privatives (DAPP), même en l’absence de transaction (source : Ministère de la Transition écologique). À Aulnay-sous-Bois, 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend ce diagnostic très fréquent. En cas de vente, le DTA et les DAPP doivent être mis à jour et remis à l’acquéreur.

Obligations amiante selon le type de parties
PartiesDocumentResponsable
Parties communesDossier technique amiante (DTA)Propriétaire de l'immeuble
Parties privativesDossier amiante parties privatives (DAPP)Propriétaire de chaque logement

04État des risques : une commune exposée à plusieurs aléas

Aulnay-sous-Bois est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques (Géorisques) : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses. La commune a connu 14 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date pour sécheresse le 9 juillet 2021. L’état des risques, datant de moins de 6 mois, doit être joint au DDT. La zone de sismicité est de niveau 1 (très faible) et le potentiel radon est de catégorie 1 (faible). Un conseiller peut vérifier si votre immeuble est situé dans un périmètre précis.

Risques recensés à Aulnay-sous-Bois (Géorisques)
Type de risqueDétail
Retrait-gonflement des argilesAléa moyen à fort
Cavités souterrainesPrésence de cavités
InondationPar ruissellement et coulées de boue
Risque minierMouvements de terrain
Transport de matières dangereusesInfrastructures à proximité
Catastrophes naturelles14 arrêtés, dernier : sécheresse 2021

05Comment obtenir un devis pour la vente de votre immeuble ?

Le nombre de logements dans l’immeuble influence le volume de diagnostics à réaliser (un DPE par logement, un audit pour l’ensemble, des repérages amiante par partie privative, etc.). Pour obtenir un chiffrage précis, il est recommandé de demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Un conseiller vous renseigne sur les diagnostics nécessaires en fonction des caractéristiques de votre immeuble (année de construction, type de chauffage, zone inondable, etc.). Les délais indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délai allongé si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Démarches pour vendre un immeuble entier à Aulnay-sous-Bois
ÉtapeAction
1. Demander un devisEn ligne ou par téléphone, gratuit et sans engagement
2. Fournir les informationsAdresse, année de construction, nombre de logements, type de chauffage
3. Planifier les visitesRendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées en moyenne
4. Réception des rapportsSous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyses)
5. Annexer au DDTJoindre tous les diagnostics à la promesse ou à l'acte de vente
Immeuble d'habitation avec balcons

Repères officiels — Aulnay-sous-Bois

Résidences principales d'Aulnay-sous-Bois par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (804)
  • 1919-194513,5 % (4 121)
  • 1946-197036,2 % (11 015)
  • 1971-199029,5 % (8 969)
  • 1991-20057,2 % (2 187)
  • 2006-201811,0 % (3 352)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 396copropriétés immatriculées
  • 9 722lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements d'Aulnay-sous-Bois comparé au département et à la France
IndicateurAulnay-sous-BoisSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)57 %75 %44 %
Maisons40 %23 %55 %
Résidences principales95 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants4 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)45 %38 %58 %
Locataires54 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194616 %14 %21 %
Achevées avant 197152 %45 %42 %
Achevées avant 199182 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Vos questions

Faut-il un diagnostic Loi Carrez pour vendre un immeuble entier à Aulnay-sous-Bois ?

Non, la loi Carrez (mesurage des surfaces de plancher) s’applique en cas de vente en copropriété. Pour un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété), ce diagnostic n’est pas exigé.

L’audit énergétique est-il obligatoire si mon immeuble est classé D ?

Non, l’audit énergétique réglementaire n’est obligatoire que pour les classes E, F ou G à ce jour. Il le deviendra pour la classe D à compter du 1er janvier 2034 (source : Ministère de la Transition écologique).

Quels risques sont concernés par l’état des risques à Aulnay-sous-Bois ?

Aulnay-sous-Bois est exposée à plusieurs risques : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Dois-je fournir un DPE pour chaque logement de l’immeuble ?

Oui, dans le cadre de la vente d’un immeuble entier, un DPE doit être réalisé pour chaque lot d’habitation. Le DPE est obligatoire pour toute vente, quel que soit l’âge du bien.

Comment savoir si mon immeuble est concerné par le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Aulnay-sous-Bois, 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend ce diagnostic très fréquent. Un conseiller peut vérifier la date de construction de votre immeuble.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Aulnay-sous-Bois

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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